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415 avenue des Templiers

ZA de Napollon

13400 Aubagne

Mobile: 07 70 22 07 84

Mail : boutique@cdsc13.fr

Siret/Siren : 421 376 666 00028


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Alexandre Zappelli : (Secrétaire)
Jean-Marc Garcia: (Conseiller Technique de la commission secours)
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Conditions générales de ventes

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec CDSC13 :

Le CDSC13 commercialise les produits suivants : descendeur-équipeur de canyonisme double huit SFD8.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La confirmation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de ventes prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur diffusion aux acheteurs sur un commun accord.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des biens et produits proposés par le vendeur à l’acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués avec le CDSC13 et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 3 – Confirmation de la commande
L'acceptation de la commande sur le site web équivaut à l’acceptation de l’acheteur des prix de vente appliquées par le vendeur, des délais de livraison et des modalités de paiement de la commande.
L'acceptation de la commande fait office de bon de commande et donne donc lieu à la confirmation de la commande envoyée par mail.
La commande est ferme et définitive à partir de sa confirmation, il ne sera donc pas permis au vendeur de se rétracter ou de modifier la commande.

Article 4 – Modification ou annulation de la commande / Réclamation
Modification ou annulation
Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur sera prise en compte comme telle entre la communication d’un devis et la confirmation de la commande à partir du moment où celle-ci a été communiquée au vendeur par l’acheteur.
Toute modification ou annulation de commande par l’acheteur au-delà de ce délai sera prise en compte comme une réclamation et oblige à l’indemnisation financière du vendeur par l’acheteur pour le matériel en cours de livraison ou en cours de stockage.

Réclamation
Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur sera prise en compte comme une réclamation à partir de la confirmation de la commande et le premier jour ouvré suivant la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et dégagera le vendeur de toutes responsabilités vis-à-vis de l’acheteur.
Le vendeur s’engage à traiter et à résoudre les modifications et annulations comme elles ont été indiquées par l’acheteur au moment d’une réclamation sous réserve de l’indemnisation de celui-ci pour les coûts que cela engendre.
L’acheteur devra formuler par e-mail auprès du vendeur toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande dans un délai de 24 heures après la date de livraison. En ce sens, le vendeur s’engage à échanger ou à rembourser les commandes dont les erreurs de livraison et de non-conformité auront été vérifiées et approuvées par les deux parties.
Dans ce cas précis, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 5 – Preuves de la transaction
Les registres, supports ou archives sont informatisés et conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 6 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui sont présentés comme tel par le vendeur, qui sont indiqués comme vendus et expédiés à l’acheteur par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 7 – Garantie des produits/ autres demandes de remplacement
Le vendeur ne garantit en aucun cas l’acheteur que ce soit défaut de conformité ou tout vice caché, provenant d’un défaut de conception, d’une erreur de fourniture, de toute négligence ou faute de l’acheteur.

Toutefois, l'acheteur peut faire recours à une demande de remplacement de son produit. Celle-ci sera étudiée pour authentification et donnera suite ou non au remplacement.
L’application de la garantie ne prend en aucun cas la forme d’une indemnisation financière.
En tout état de cause, la mise en œuvre de la garantie suppose un

usage normal du produit et conforme aux prescriptions transmises par le CDSC13 en matière d’utilisation et d'entretien.

Dans ce sens, le CDSC13 s’engage à dispenser des conseils techniques et à répondre à toute questions dans la mesure de la qualité et de la quantité des informations transmises de la part du client.

Article 8 – Prix, facturation et paiement
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la confirmation de la commande.
Il n’y a pas de montant minium de facturation.
Le paiement total doit être réalisé selon les modalités de paiement indiquées sur le document de confirmation de la commande et qui ont, par conséquent, été acceptées par le client.
A défaut de de modalités de paiement correctement renseignées, l’acheteur devra s’acquitter de la totalité du montant de la commande à la confirmation de celle-ci.
Aucun report d’échéance ne sera accepté sans accord préalable du vendeur, les frais de report correspondant sont toujours à la charge du demandeur.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement ou en cas de non-respect des modalités de paiement.
Toute dégradation sensible de la situation financière du client et/ou retards de paiement autorisera le CDSC13 à réviser les modalités de paiement et à exiger notamment le versement d’un acompte ou le paiement intégral d’une future commande de la part de ce client.
En cas de retard de paiement, le vendeur est autorisé a appliqué un taux d’intérêt à la commande proportionnel au « taux des créances » fixé par la Banque Centrale européenne chaque semestre et proportionnel au nombre de jours dépassant la date limite de paiement, majorée de 10 points.
Si l’acheteur agit dans un cadre professionnel, le vendeur est aussi autorisé a demandé une indemnité forfaitaire de 40€ à l’acheteur pour frais de recouvrement.

Article 9 – Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires conformément aux dispositions de la loi du 12-05-1980 (N. 67.563). Un défaut de paiement donnera au vendeur le droit de revendiquer des marchandises.
En cas de disparitions de marchandises, l’indemnité d’assurance consécutive aux disparitions reviendra au CDSC3.

Article 10 - Modalités de livraison
L’adresse de livraison est celle indiquée lors de la confirmation de la commande, pour laquelle il appartient à l’acheteur de vérifier son exactitude, un changement de l’adresse de livraison intervenant dans le délai d’une réclamation ne fera pas l’objet d’une réclamation et dégagera le vendeur de toutes responsabilités.
Un estimatif de la date de livraison sera communiquée à la demande de l‘acheteur par le vendeur mais ne sera pas considérée comme un engagement contractuel.
Le délai de livraison prend effet à partir de la date où la commande a été envoyée à l’acheteur par le vendeur, il sera indiqué sur le bon de livraison inséré à l’envoi de la commande et sera également communiqué à l’acheteur si celui-ci en fait la demande.
Un dépassement de ce délai de livraison n’entraîne ni l’annulation de la commande, ni une demande de révision de prix ou d’indemnité, sauf dans le cas d’un accord écrit du vendeur.
En cas de retard de livraison, le vendeur s’engage cependant à apporter une réponse claire à l’acheteur sur l’état d’avancement de la livraison.
Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, à qui il appartient d’exercer, s’il y a lieu, tout recours contre le transport dans la forme et les délais d’usage.
Aucune responsabilité n’est acceptée pour rouille, mouille, avarie ou détérioration quelconque survenant aux marchandises après leur expédition ou après leur mise à disposition de l’acheteur. Il sera approuvé d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur que celles-ci sont survenues lors de la livraison par l’évaluation de l’état physique de l’emballage d’origine.

Article 11 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance.
Seront considérés comme des cas de forces majeures tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 12 – Litiges
En cas de désaccord des deux parties suite au non-respect d’un des précédents articles des présentes conditions générales de ventes, le Tribunal de Commerce de Marseille est la seule instance possédant la compétence de gérer les contestations de chacun et auprès desquelles il revient de faire recours, même dans le cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeur et nonobstant toutes clauses contraires.
Avant cela, les deux parties s’engagent néanmoins à s’efforcer de trouver une solution amiable, dans la limite du raisonnable, à tout différend qui pourrait les opposer.

Fédérations partenaires

Les fédérations partenaires de l'offre de réduction du SFD8 à 27,5€ l'unité sont: FFS, FFME