Dernière modification : 1 février 2018
Introduction
Le Comité Départementale de Spéléologie et de Canyonisme des Bouches-du-Rhône (CDSC13) s'engage à respecter et à protéger votre vie privée grâce à la présente politique de confidentialité. Nous savons que vous accordez une importance particulière à la manière dont vos données sont utilisées et partagées, c'est pourquoi nous les exploitons de manière raisonnable et raisonnée. Ce document décrit notre politique de confidentialité. En utilisant notre Site Web, vous acceptez les modalités de notre politique de confidentialité. Le terme « Site Web » désigne notre site Web cdsc13.fr ainsi que tout autre site géré par le CDSC13, et la boutique du CDSC13.
La présente politique de confidentialité décrit les différentes informations personnelles que nous pouvons collecter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez à notre Site Web, ainsi que la manière dont nous collectons, utilisons, stockons, protégeons et diffusons ces informations. Ces données nous permettent de mieux connaître nos utilisateurs et d'améliorer leur expérience en continu.
La présente politique de confidentialité est applicable aux informations collectées :
- sur ou à partir de notre Site Web ;
- à partir de vos communications avec le CDSC13 par e-mail ou autre type de messagerie électronique ;
- lorsque vous créez un compte CDSC13 et
- quand vous vous inscrivez à nos newsletters.
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations collectées :
- par connexion hors ligne ou par d'autres moyens et
- par toute tierce partie, y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site Web ou accessibles sur ou depuis le Site Web.
Merci de lire attentivement la politique de confidentialité pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous n'acceptez pas nos politiques ou pratiques, n'utilisez pas notre Site Web. En consultant ou en utilisant notre Site Web, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
Cette politique peut être soumise à des modifications. Après lesdits changements, nous considérons que vous acceptez la nouvelle politique de confidentialité si vous continuez d'utiliser notre site. Veuillez donc consulter régulièrement la politique de confidentialité pour être au courant des dernières mises à jour.
Données personnelles collectées par le CDSC13 et méthodes de collecte
Nous collectons différents types de données utilisateur, notamment les informations :
- qui permettent de vous identifier personnellement comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ou toute autre information collectée par notre Site Web considérée comme personnelle ou permettant de vous identifier selon le droit applicable, ou tout autre renseignement personnel permettant de vous contacter (« informations personnelles ») ;
- qui vous concernent, mais ne permettent pas de vous identifier (ex. : vous avez un animal de compagnie, des plantes, etc.) et
- qui concernent votre connexion Internet, l'équipement que vous utilisez pour accéder à notre site et autres renseignements sur votre utilisation.
Nous collectons ces informations :
- directement lorsque vous nous les transmettez et/ou
- automatiquement au cours de votre navigation sur notre Site Web. Les informations collectées automatiquement peuvent concerner votre utilisation, vos adresses IP et toute autre information collectée à l'aide de technologies de suivi comme les cookies.
Les informations que vous transmettez à l'équipe CDSC13
Les informations que nous collectons sur ou via notre Site Web incluent :
- les informations que vous renseignez dans des formulaires sur notre Site Web. Ces informations comprennent les données saisies lors de votre inscription sur notre Site Web, de l'abonnement à l'un de nos services, de la soumission de supports ou de la demande de services complémentaires. Nous sommes également susceptibles de vous demander davantage d'informations lorsque vous signalez un problème sur notre Site Web :
- archives et copies de vos échanges (y compris les adresses e-mail) si vous nous avez déjà contactés et
- vos réponses aux sondages que nous vous envoyons à des fins informatives.
Vous pouvez également nous transmettre des informations destinées à la publication (ci-après « publiées ») sur les pages de notre Site Web en accès libre, ou transmises à d'autres utilisateurs du Site Web ou tierces parties (les « contributions utilisateur »). Vos contributions utilisateur sont postées sur notre Site Web et transmises à d'autres utilisateurs à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions d'autres utilisateurs du Site Web avec qui vous partagez vos contributions utilisateur. Ainsi, nous ne pouvons en aucun cas garantir que vos contributions utilisateur ne seront pas consultées par des utilisateurs non autorisés.
Pour demander la suppression de vos contributions utilisateur de notre Site Web, merci de nous contacter à l'adresse boutique@cdsc13.fr . Dans certains cas, nous ne pourrons pas supprimer lesdites contributions. Le cas échéant, nous vous en informerons en vous expliquant le motif du refus.
Informations collectées à l'aide de technologies de collecte automatique des données
Au cours de votre navigation et de vos interactions avec notre Site Web, nous pouvons avoir recours à des technologies de collecte automatique des données pour collecter des informations sur votre équipement et vos habitudes de navigation, notamment :
- les données concernant vos visites sur notre site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre site et
- les informations concernant votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre navigateur.
Les informations que nous collectons automatiquement sont des données statistiques et peuvent inclure vos données personnelles. Nous sommes susceptibles de les enregistrer ou de les utiliser avec d'autres informations personnelles que nous collectons à l'aide d'autres méthodes ou qui nous sont transmises par des tierces parties. Ces informations nous aident à améliorer notre Site Web afin de vous proposer une expérience optimisée et personnalisée, notamment en :
- estimant la taille de notre public cible et ses habitudes de navigation ;
- accélérant vos recherches et en
- vous reconnaissant automatiquement lorsque vous revenez sur notre Site Web.
Les technologies que nous utilisons pour collecter automatiquement ces données incluent :
- Cookies (ou cookies de navigateur). Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique sur les cookies.
Nous ne pouvons pas contrôler les technologies de suivi tierces ou leur utilisation. Si vous avez des questions concernant des publicités ou autres contenus ciblés, merci de contacter directement le prestataire responsable.
Enfants
Notre Site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de dix-huit (18) ans : nous leur recommandons donc de ne saisir aucune information à caractère personnel sur notre Site Web. Nous ne collectons délibérément aucune information appartenant aux enfants de moins de dix-huit (18) ans sans accord parental préalable.
Utilisation des données personnelles par l'équipe CDSC13
Nous utilisons les informations collectées ou transmises par vos soins, y compris vos données personnelles :
- pour vous présenter notre Site Web et son contenu ;
- pour vous proposer des newsletters, des produits ou des services dont vous souhaitez bénéficier ;
- pour toute autre fin pour laquelle vous nous transmettez vos données ;
- pour vous transmettre des informations concernant votre compte ou vos abonnements, y compris des notifications en cas d'expiration ou de renouvellement de contrat ;
- pour respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats que nous avons conclus avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ;
- pour vous notifier des changements sur notre Site Web ou dans notre offre de produits et services ;
- pour vous permettre d'utiliser les fonctionnalités interactives de notre Site Web ;
- à toute autre fin détaillée lorsque vous nous transmettez vos données personnelles ou
- à toute autre fin légale.
Nous sommes également susceptibles de vous contacter pour vous suggérer nos produits et services ou des produits et services proposés par des tierces parties qui pourraient vous intéresser.
Divulgation de vos données personnelles
Nous sommes susceptibles de divulguer des données agrégées concernant nos utilisateurs ainsi que des informations à caractère non personnel sans limitations. Nous nous réservons le droit de partager, prêter, louer, vendre ou divulguer vos informations à des tierces parties à tout moment, à toute fin légale, sans préavis ni indemnité.
Nous sommes susceptibles de divulguer les informations personnelles que nous collectons ou que vous nous transmettez selon les dispositions de la présente politique de confidentialité :
- à une filiale de CDSC13. ;
- à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties utilisées dans le cadre de notre activité et contraintes par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des données personnelles et de les exploiter uniquement aux fins pour lesquelles nous leur transmettons ;
- à nos partenaires propriétaires des modules que vous avez téléchargés sur notre Site Web, auquel cas nous pouvons percevoir une indemnisation ;
- à un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de CDSC13 en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les données personnelles des utilisateurs du Site Web de CDSC13 figurent parmi les actifs cédés ;
- pour la fin pour laquelle vous nous transmettez vos données ou
- avec votre consentement.
Nous sommes également susceptibles de divulguer vos informations personnelles :
- pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
- pour exécuter ou appliquer nos conditions d'utilisation et autres accords, y compris, sans restriction, à des fins de collecte ou
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de CDSC13, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Choisir comment l'équipe CDSC13 utilisera vos données personnelles
Nous tenons à vous laisser choisir comment les données personnelles que vous nous transmettez seront utilisées. Cdsc13.fr vous permet d'accéder aux informations de votre compte et de vos interactions avec le site cdsc13.fr à des fins de consultation ou, dans certains cas, de mise à jour. Vous pouvez mettre à jour ou modifier vos informations à partir de votre compte utilisateur.
Vous n'êtes jamais contraint de fournir des informations obligatoires, mais vous ne pourrez pas utiliser les fonctionnalités complètes de nos services le cas échéant. Vous pouvez mettre à jour ou modifier certaines informations à partir de votre compte utilisateur.
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Vous pouvez également nous écrire à l'adresse boutique@cdsc13.fr si vous souhaitez consulter, modifier ou supprimer les données personnelles que vous nous avez transmises. Nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles sans supprimer votre compte utilisateur. Nous sommes susceptibles de refuser vos demandes de modification si nous estimons qu'elles enfreignent la réglementation ou la législation en vigueur ou qu'elles sont erronées.
Informations transmises à des tierces parties
Toute information que vous transmettez à des tierces parties est soumise aux politiques de confidentialité et aux pratiques desdites tierces parties. Nous ne pouvons être tenus responsables de ces politiques de confidentialité et pratiques, c'est pourquoi il vous incombe de vous informer sur ces politiques et pratiques avant de transmettre vos informations aux tierces parties.
Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures destinées à garantir la sécurité de vos données personnelles en cas de perte accidentelle et d'accès, d'utilisation, de modification et de divulgation non autorisés. Toutes les informations personnelles que vous nous transmettez sont stockées sur des serveurs sécurisés protégés par des pare-feu. Vos données peuvent être hébergées sur nos serveurs en France. En utilisant notre Site Web ou en nous transmettant vos données personnelles, vous acceptez le transfert de vos informations sur nos serveurs.
La sécurité de vos informations est également de votre ressort. Si vous disposez d'un mot de passe (fourni par nos soins ou que vous avez choisi vous-même) vous permettant d'accéder à certaines sections de notre Site Web, il vous incombe de le garder secret. Ne divulguez en aucun cas ce mot de passe à des tiers. Soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques de notre Site Web comme les forums. Les informations que vous partagez dans les sections publiques peuvent être consultées par n'importe quel utilisateur de notre Site Web.
Malheureusement, il est impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d'informations sur Internet. Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises à notre Site Web. Vous convenez que vous transmettez vos données personnelles à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site Web.
Mises à jour de notre politique de confidentialité
Au fil de notre évolution, nos conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité peuvent être soumises à des changements. Nous nous engageons à publier toute modification apportée à notre politique de confidentialité sur cette page. Si nous changeons la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons via une fenêtre pop-up sur la page d'accueil de cdsc13.fr. Nous sommes également susceptibles de vous envoyer des rappels concernant nos mentions légales et nos conditions d'utilisation, mais nous vous recommandons de consulter notre Site Web régulièrement pour vous tenir informé des dernières mises à jour. Il vous incombe de nous fournir une adresse e-mail à jour, active et fonctionnelle et de consulter régulièrement notre Site Web et notre politique de confidentialité pour vous informer des dernières modifications. La date de la dernière mise à jour de la politique de confidentialité est affichée en haut de la page. Sauf indication contraire, notre politique de confidentialité actuelle est applicable à toutes les informations dont nous disposons concernant votre compte et votre identité.
Si vous choisissez d'utiliser ou de consulter notre Site Web, votre visite et tout conflit concernant la confidentialité seront soumis à la présente politique de confidentialité ainsi qu'à nos conditions générales d'utilisation, y compris, mais sans restrictions, la limitation des dommages, la résolution des litiges et l'application de la législation française, si applicable.
Contact
Si vous avez des questions ou des commentaires à nous transmettre concernant la présente politique de confidentialité et nos pratiques, merci de nous contacter à l'adresse suivante : boutique@cdsc13.fr
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